Contenu à personnaliser — ces CGV sont un placeholder générique. Pour une activité de frigoriste B2B/B2C, il est fortement recommandé de les faire rédiger ou valider par un juriste.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre YP Concept et ses clients pour la fourniture de prestations d’étude, d’installation, de maintenance et de dépannage d’installations frigorifiques, climatiques et de pompes à chaleur.
Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable. Le devis devient une commande ferme dès sa signature par le client.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis accepté.
Garanties
Les installations bénéficient des garanties légales en vigueur. Les équipements sont couverts par les garanties constructeurs.